I. La négociation des contrats de transport
– Les règles applicables à la négociation du contrat : bonne foi, loyauté contractuelle…
– L’articulation entre le contrat écrit, les conditions générales (de vente – et d’achat !) et le contrat-type : définition des 3 instruments, hiérarchie entre eux, résolution des conflits.
– Zoom sur les clauses tarifaires : modalité de fixation du prix du transport, indexation carburant… / clauses à surveiller : clause de révision automatique, clauses de répercussion des charges / conseils pratiques sur la négociation de ces clauses (exiger la transparence, encadrer la révision).
II. L’exécution des contrats de transport
– La formation d’une relation commerciale établie : critères et conséquences.
– Le contrôle de la conformité des factures de prestations : points à contrôler, possibilités de contestation…
– Les bonnes pratiques face à une augmentation unilatérale des tarifs du transporteur : nécessaire négociabilité de la modification des tarifs, nécessité de la documenter pour la justifier, nécessité pour les clients d’accepter cette modification, respect d’un préavis
III. Questions/réponses
Contact :Christine HUPPERT
